{pdf download} Contrats spéciaux

Contrats spéciaux pan Pascal Puig

Caractéristiques

• Contrats spéciaux
• Pascal Puig
• Nb. de pages: 838
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247169269
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2017

Télécharger eBook gratuit

Forums de téléchargement de livres Contrats spéciaux par Pascal Puig en francais DJVU iBook PDB 9782247169269

Overview

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...).
Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats (accord de principe, pacte de préférence, promesses...). Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion, notamment dans la perspective d'une réforme à venir du droit des contrats spéciaux.
Cette nouvelle édition est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, de ses implications en droit des contrats spéciaux et de ses premières applications jurisprudentielles. Elle intègre également le projet de réforme du droit de la responsabilité civile rendu public le 13 mars 2017, les propositions de directives européennes sur certains aspects de la vente en ligne et des contrats de fourniture de contenu numérique ainsi que l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux présenté par l'Association Henri Capitant le 26 juin 2017.

ePub recommandé: Download PDF Norme NF EN 60601-1-12 Appareils électromédicaux - Partie 1-12 : exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles - Norme collatérale : exigences pour les appareils électromédicaux et les systèmes pdf, PDF [DOWNLOAD] The Neurodiversity Edge: The Essential Guide to Embracing Autism, ADHD, Dyslexia, and Other Neurological Differences for Any Organization by Maureen Dunne on Iphone link, [ePub] ATLAS DE ANATOMÍA HUMANA, 8ª ED. descargar gratis here, {pdf download} Breaking Through Depression: A Guide to the Next Generation of Promising Research and Revolutionary New Treatments by Philip William Gold pdf, Read online: Le nouveau grand livre des thérapies Esséniennes et Egyptiennes link,